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Qu’en est-il de l’initiative « Rives pour tous » qui a abouti en été 2016 ? (19.306)

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Qu’en est-il de l’initiative « Rives pour tous » qui a abouti en été 2016 ?

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Malgré nos recherches, nous n’avons pas trouvé sur le site de l’État la liste des initiatives populaires en attente de traitement. Nous nous demandons en particulier ce qu’il en est de l’initiative « Rives pour tous » qui a abouti en été 2016. L’arrêté du Conseil d’État constatant son aboutissement a été publié dans la Feuille officielle du 2 septembre 2016. L’article 107, alinéa 4, de la loi sur les droits politiques prévoit que le Conseil d’État saisisse le Grand Conseil d’un rapport dans le délai de deux ans dès cette publication. Le délai est donc échu depuis le 2 septembre 2018.

Plus généralement, nous souhaitons que le Conseil d’État dresse la liste des initiatives populaires qui sont en attente d’un rapport de sa part et y indique une planification pour leur traitement. Nous proposons au Conseil d’État de lister ces initiatives en suspens sur le site Internet.

Veronika Pantillon

20.02.2019 Réponse en vidéo à la question du Conseiller d’État Laurent Favre


(Source : Service du Grand Conseil neuchâtelois)

Télécharger la vidéo de la réponse à la question au format MP4

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