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Journée scientifique de la Société suisse de législation du 28 mai 2015 à Neuchâtel

Le thème de cette journée est « La mise en œuvre des initiatives populaires ». Cette rencontre, ma première représentation en tant que présidente du Grand Conseil, m’intéresse à plusieurs titres : juriste de formation, j’ai été membre pendant 10 ans de la commission législative du Grand Conseil et la légistique est à mes yeux primordiale dans une démocratie moderne.
Les conférences sont très intéressantes et plusieurs intervenants estiment que l’outil démocratique qu’est l’initiative populaire devrait subir un lifting. En effet, le peuple suisse a accepté ces dernières années plusieurs initiatives qui ont posé (ou posent toujours) problème dans l’application (p.ex. internement à vie des délinquants dangereux, expulsion des criminels étrangers, halte à l’immigration de masse). Faut-il examiner l’initiative avant le vote populaire (p.ex. par une commission) et rendre attentif les initiants et les votants aux éventuels problèmes d’application ? Faut-il augmenter les nombre de signatures requises ?
Ces questions restent ouvertes, mais le débat est lancé.
Merci aux organisateurs de cette intéressante journée: Martin Wyss, président de la SGG et Vincent Schneider, chef du Service juridique du canton de Neuchâtel.

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